D'autres raisons peuvent être le constat d'un événement, l'authentification d'un document ou l'accusé de réception des informations figurant dans un document.
Dans certains pays, la législation nationale peut exiger que l'accusé de réception soit également transmis par l'autorité compétente du pays d'exportation.
La notification par télécopie prend effet lorsque l'expéditeur reçoit « l'accusé de réception » confirmant la transmission au numéro de télécopie publié du destinataire.
L'UNICEF devrait renforcer ses efforts pour obtenir des gouvernements des accusés de réception officiels prouvant que les fournitures et matériels ont bien été reçus.
En conséquence, l'État partie demande de plus amples indications, notamment le numéro de l'accusé de réception du dépôt du dossier au niveau de la Cour suprême.
Les réactions des 24 autres pays vont du silence absolu à l'acceptation de principe - non suivie d'effets toutefois - en passant par l'envoi d'un accusé de réception officiel.
En l'absence de reçus officiels ou d'accusés de réception signés, les montants versés en espèces risquent de ne pas être enregistrés dans les comptes du partenaire de réalisation.
Les bons de commande devraient être établis en temps voulu pour que les accusés de réception puissent être reçus, ou les marchandises livrées, avant la fin de l'exercice.
Elle n'a pas apporté de moyens de preuve de la perception des salaires par les employés, tels qu'accusés de réception ou données concernant l'envoi des fonds sur leurs comptes privés.
Les réactions des 23 autres pays vont du silence absolu à l'accusé de réception officiel, à une acceptation de principes non suivie d'effets ou à un refus pur et simple.
Dans le cadre de la Convention de Bâle, c'est la ou les autorités compétentes du ou des pays d'importation (le cas échéant) et de transit qui délivre (nt) l'accusé de réception.